Autorisation de vente de minerais provenant des recherches minières
2012.11.9 Formalité : Autorisation de vente de minerais provenant des recherches minières. Direction générale des mines [DGM] Utilité de la formalité : Les Bénéficiaires :
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Autorisation de cession des droits et obligations relatifs À un permis ...
2012.11.7 Validité de la formalité : la cession du permis de recherche ou d'une concession d'exploitation n'est autorisée que pendant la période de validité du titre minier en vigueur et
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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
3 天之前 Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de
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La demande de permis exclusif de recherches (PER)
2021.2.15 La demande de permis exclusif de recherches (PER) Que comprend la demande de PER ? La demande de PER comprend une lettre de demande et un dossier
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Conditions et procédure de renouvellement des permis de recherche
2020.5.20 Les articles 62 du Code Minier et 125 à 128 du Règlement Minier soumettent strictement le renouvellement des Permis de Recherches aux conditions ci-après : le respect
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PROCEDURES D'OCTROI DES TITRES MINIERS - invest
2017.3.14 TITRES MINIERS Le Code Minier de la République de Guinée prévoit 5 principaux types de titres miniers: - L'Autorisation de reconna issance - Le Permis de
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CHAPITRE PREMIER : PERMIS DE RECHERCHE - LOIDICI
2018.8.30 ARTICLE 20. Le permis de recherche confère, dans les limites de son périmètre, en surface et en profondeur, le droit exclusif de recherche de substances de mines
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Permis de recherche - CPDM-Mines
La demande d’octroi d’un permis de recherche minière industrielle ou semi-industrielle est adressée au Ministre en charge des Mines. Cependant, avant de soumettre la demande, le
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permis d'exploiatation minier - cafge
2006.10.12 Le titulaire du permis de recherche doit présenter au service des mines, dans les six mois qui suivent l'institution du permis, un programme fixant la nature et
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Permis de Recherche (PR) - BCMM
Droits : Le Permis de Recherche (PR) confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre et durant la période de sa validité, le droit exclusif de faire la prospection et la recherche de la ou des substances pour laquelle ou lesquelles le Permis minier a été octroyé, conformément aux engagements contenus dans le Programme de travail et de son Plan de financement annexés
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Côte d’Ivoire : de nouveaux permis de recherche minière
2024.10.20 Le permis de recherche octroyé à Global Energy Minerals SARL couvre les départements de Sakassou, Tiebissou et Bouaké. Le développement du lithium est crucial, car il pourrait propulser la Côte d’Ivoire au rang de producteur majeur en Afrique de l’Ouest, derrière le Mali et le Ghana.
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Carte des permis de recherche - energiemines.gov.tn
Carte des permis de recherche. Télécharger la carte . We are social. Ministère de l'Industrie, des Mines et de l’Énergie. Immeuble Panorama, 40 avenue du Japon, Montplaisir, Tunis 1002 - Tunisie. Téléphone : (+216) 71 901 953 Fax : (+216) 71 909 149 E-mail : contact(at)energiemines.gov.tn. Ministère.
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Le cadre législatif de l'exploration et la recherche minière au
Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...
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LES PERMIS MINIERS - FH2MRE
2023.6.21 Demande de renouvellement de permis de recherche Après trois ans, le permis de recherche peut faire l'objet d'une demande de renouvellement pour une durée supplémentaire de 4 ans. Cette demande est déposée à la Direction des Mines (Service de la Gestion des Titres Miniers) à Rabat, avant l'expiration du permis.
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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
3 天之前 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière 3. Obtention d’un permis de recherche des substances minérales 4. Transfert d’un permis de recherche des substances minérales 5. Renouvellement d’un permis de recherche des substances minérales 6. Retrait d’un permis de recherche des substances minérales 7 ...
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Permis miniers au Maroc - Mincape
2024.10.1 Mincape vous accompagne dans vos démarches administratives pour l’obtention de vos permis miniers. Que ce soit pour l’obtention d’une autorisation d’exploration, permis de recherche, licence d’exploitation, cession, amodiation nous vous ferons gagner énormément de temps et d’argent grâce à notre expérience avéré.
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La demande de permis exclusif de recherches (PER)
2021.2.15 Article 5 de l'arrêté du 28 juillet 1995 (et article 17 du décret 2006-648) : - le programme des travaux envisagé indique : a) Le descriptif technique des travaux que le demandeur projette d'exécuter pendant la pre-mière période de validité du permis pour la reconnaissance et l'exploration de la superficie deman-dée ;
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Conditions et procédure de renouvellement des permis de recherche
2020.5.20 Conditions et procédure de renouvellement des permis de recherche des substances minérales en Droit Congolais. L’exercice des activités minières recherches en République Démocratique du Congo est subordonné à l’obtention d’un permis des recherches octroyé pour une durée déterminée par la loi en raison de la nature de la substance concernée.
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Demander un permis d’exploitation ou de concession minière
Un projet de convention minière entre l'Etat et le demandeur du permis de recherche établi conformément au modèle mentionné à l'article 42 du présent décret, si la demande n'est pas issue d'un permis de recherche en cours de validité ; Quel est le coût ? 7 500 000 FCFA de droits fixes. Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
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Mali : La société nationale minière SOREM obtient le permis de ...
2024.8.31 L'Etat malien annonce l'octroi d'un permis à la société publique SOREM, Société de recherche et d'exploitation des ressources minérales du Mali, pour la recherche de l'or sur la mine artisanale de N'Tahaka, région de Gao, dans le Nord du pays.C'était lors du dernier conseil des ministres tenu ce 28 août à Bamako, la capitale malienne.
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CAREM Compagnie Africaine de Recherche et
2019.12.16 CAREM est une société junior exclusivement axée sur l'or à la recherche de partenaires internationaux. La société est enregistrée en Côte d'Ivoire et détient actuellement 3 licences d'exploration: Komboro, Laoudiba et Marahui pour un total de 682 kilomètres carrés.
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Demander un permis de recherche minière Sénégal Services
Un projet de convention minière entre l'Etat et le demandeur du permis de recherche établi conformément au modèle mentionné à l'article 42 du présent décret; Quel est le coût ? La délivrance du permis de recherche est soumise au paiement des droits d'entrée fixes de 500 000 FCFA auprès du service régional des mines du ressort.
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Permis de Prospection - Gouvernement du Québec
2024.8.27 Permis de Prospection en ligne 1- Vérifier dans Gestim s’il y a eu des demandes. Gestim mes documents mes requêtes cocher permis de prospection rechercher aller à la dernière page. 2- Imprimer permis et envoyer par la poste Permis en attente de décision.
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CHAPITRE PREMIER : PERMIS DE RECHERCHE - LOIDICI
2018.8.30 Le permis de recherche peut être de forme et de dimension quelconques. Il est délimité soit par des segments de ligne droite reliant deux points géodésiques ou deux points remarquables nettement matérialisés, soit par des segments de méridien ou de parallèle. Sauf accord de l’autorité chargée d’instruire la demande, ces segments ...
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Permis de recherche - CPDM-Mines
Permis de recherche Permis de recherche Octroi du permis de recherche. La demande d’octroi d’un permis de recherche minière industrielle ou semi-industrielle est adressée au Ministre en charge des Mines. Cependant, avant de soumettre la demande, le demandeur a la possibilité de vérifier la disponibilité des zones d’intérêt en ...
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Demander le renouvellement de permis de recherche minière
Le renouvellement du permis de recherche minière est fixé par arrêté du ministre chargé des Mines pour des périodes consécutives n’excédant pas 3 ans chaque fois. Il n'est renouvelable que 2 fois.
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ITIE-RDC: 33 permis d'exploitation minière et 244 permis de recherche ...
2023.4.20 D'après une enquête de l'Initiative pour la Transparence dans les Secteurs des Industries Extractives ( ITIE-RDC), l'activité minière en République Démocratique du Congo reste intense car elle a délivré 33 permis d'exploitation minière ( PE) et 244 permis de recherche ( PR) de 2020 au mois de mai 2022. Cette étude prouve que , seulement pour l'année 2022, le
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Les mines en France MineralInfo - BRGM
2015.7.17 L’activité minière est à la base de l’approvisionnement en matières premières de nombreuses industries comme la chimie, l’électronique et l’aéronautique, ou encore l’agro-alimentaire. Cette activité industrielle accompagne également la transition énergétique (mobilité électrique, éolien, photovoltaïque, etc.). Des mines sont toujours exploitées dans l'Hexagone
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Niger : Annulation de permis de recherche minière après un scandale de ...
2024.1.25 Le général Tiani a appelé au gel de tous les permis miniers en cours au Niger en réponse à un scandale récent. Une importante quantité d'or, émergée frauduleusement de Niamey et en route vers Dubaï, a été saisie à l'aéroport d'Addis-Abeba au début du mois, suscitant des interrogations sur sa provenance et son propriétaire.
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