La justice en Nouvelle-Calédonie - [HG/NC] - ac-noumea.nc
2013.5.14 A - Les juridictions judiciaires en Nouvelle-Calédonie. Le tableau ci-dessous est commenté en insistant sur ce qui fait la différence entre l’organisation métropolitaine et celle
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L'histoire kanak et la Nouvelle-Calédonie : le droit comme enjeu de ...
En effet, dès l'origine de la colonisation, les tribunaux de droit commun s'étaient déclarés compétents pour juger tous les litiges « à quelque nation qu'appartiennent les parties » (art. 17
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3-14-6 — Conseils du contentieux et tribunaux d'outre-mer
Ses collections rassemblent une sélection de documents et d’objets constituant des sources particulièrement rares ou peu accessibles pour l’histoire de la justice. Les rubriques législation
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Les officialités dans l’Europe médiévale et moderne. Des tribunaux
Les officialités dans l’Europe médiévale et moderne. Des tribunaux pour une société chrétienne. Actes du colloque international organisé par le Centre d’études et de recherches en Histoire
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Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du ...
2011.6.1 Les Tribunaux du Travail connaissent des litiges individuels survenus entre le travailleur et son employeur dans ou à l’occasion du contrat de travail, des conventions
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Compétences du tribunal judiciaire : redistribution des compétences du ...
2019.10.7 Pour autant, plusieurs subsistent : le tribunal de commerce (TC), le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) et le conseil de prud’hommes (CDP), la réforme ne
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Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la ...
Le gouvernement sierra-léonais s'est rangé à l'avis de l'ONU, et le statut du tribunal exclut explicitement l'application de la clause d'amnistie prévue dans l'accord de Lomé, tout au
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Les problèmes de qualification de la compétence
Le Code de procédure civile répartit les règles de compétence des tribunaux de première instance en deux catégories parfaitement étiquetées, soit la compétence matérielle et la compétence
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La justice américaine et le système judiciaire des Etats-Unis
2019.3.27 Selon la structure spécifique du système judiciaire de l’état, les tribunaux de première instance peuvent être des tribunaux municipaux, des tribunaux de justice, tribunaux
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Les tribunaux et cours - Conseil d'État
Avec le Conseil d’État, les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile forment la justice administrative. Placées au cœur de la relation entre
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COMMENT FONCTIONNERONT LES TRIBUNAUX
2020.7.22 matière d'accidents de la circulation (qui restent de la compétence des tribunaux ordinaires). Ils sont également compétents pour les litiges nés à l'occasion: - de l'application de la législation et de la réglementation des pensions et du capital-décès des agents de
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Nouveau Tribunal judiciaire : les impacts de la réforme du 23
2020.1.7 A. Disparition des tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI). C’est la mesure phare et symbolique de la réforme du 23 mars 2019 : l’avènement d’un nouveau tribunal judiciaire en remplacement de nos anciens tribunaux d’instance et de grande instance, applicable depuis le 1er janvier 2020.
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Guide sur les cours et tribunaux de l’environnement
2024.11.8 L’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a publié la version française de l’Étude sur les cours et tribunaux de l’environnement, qui suite à la première version anglaise : Environmental Courts and Tribunals. A Guide for Policy Makers éditée par le Programme des Nations Uni ...
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Chapitre 3. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et les
2008.7.12 L’un des défis majeurs des tribunaux pénaux internationaux est de ne pas disposer de services policiers propres et de services de renseignements autonomes. Par conséquent, tant pour l’enquête menée par le Bureau du procureur que pour l’exécution des ordonnances qui émanent des autorités judiciaires de ces tribunaux, la coopération avec les
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Cours et tribunaux Ministère de la justice - Justice / Portail
2 天之前 Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans lesquels la justice est rendue. ... Les plus importantes sont la Cour des comptes et la Cour nationale du droit d’asile. ... Il vérifie le respect des règles de procédure et l’application de la loi par les tribunaux et les cours administratives d’appel ...
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Les tribunaux du Sud de Tunis en tête de la transition
2024.2.7 Dans le cadre du programme d’appui et d’intervention pour l’amélioration des conditions de travail du cadre judiciaire et administratif dans les tribunaux, les directions régionales de la justice à Gabès et Médenine, et nombre de tribunaux qui en relèvent, ont reçu entre le mercredi 31 janvier et le lundi 05 février un lot de PC, d’équipements et du matériel
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Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du ...
2011.6.1 CHAPITRE II : DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL. Article 15 : Les Tribunaux du Travail connaissent des litiges individuels survenus entre le travailleur et son employeur dans ou à l’occasion du contrat de travail, des conventions collectives ou de la législation et de la réglementation du travail et de la prévoyance sociale.
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Rapport de synthèse : GEÔLES ET DEPÔTS DE TRIBUNAUX
2020.9.11 Au cours de l’année 2018, des contrôleurs, missionnés par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, ont effectué des visites inopinées dans sept tribunaux de grande instance et deux cours d’appel pour vérifier les conditions dans lesquelles y
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Appel à interdire l’invocation de l’«aliénation parentale» devant les ...
2024.1.23 Justice Appel à interdire l’invocation de l’«aliénation parentale» devant les tribunaux de la famille
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Les principes généraux de la justice civile et le nouveau Code de ...
On a beaucoup parlé — au cours des dernières années — des failles du système de justice civile québécois, à un point tel qu’on perd parfois de vue qu’à de nombreux égards, il constitue un modèle enviable. Permettez-moi donc de débuter sur une note positive, avant de revenir brièvement sur ces failles et d’expliquer pourquoi Continued
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Tribunaux de traitement de la toxicomanie : Analyse
2023.11.4 des tribunaux de traitement de la toxicomanie – du point de vue de l’effet positif sur les taux de récidive – est établie à plus ou moins 8 %. Une analyse des lacunes et des avenues de ...
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Loi 222009/AN du 12 mai 2009 portant création,
2017.3.6 CHAPITRE I DE LA CREATION ET DE LA COMPETENCE . Art. 1. Il est créé dans le ressort de chaque tribunal de grande instance, un tribunal de commerce. Son ressort territorial est celui du tribunal de grande instance. Les tribunaux de commerce sont soumis aux dispositions communes à toutes les juridictions
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Les officialités dans l’Europe médiévale et moderne. Des tribunaux
3. hiérarchie des dignités ecclésiastiques. De plus, si certaines de ces institutions sont bien connues pour leur histoire, leur fonctionnement, leurs structures ou leurs fonds d’archives, notamment judiciaires, font encore défaut en revanche des études sur leur personnel ou sur la création et la circulation de pratiques diplomatiques qui leur sont propres (formulaires, usage
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Statistiques sur les tribunaux
2024.11.9 Le tableau de bord intitulé Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle : tableau de bord interactif sur les indicateurs clés annuels fournit un aperçu des données annuelles sur le programme des tribunaux de juridiction criminelle au Canada. Il présente des statistiques sur la complexité et la durée de traitement des causes portées
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Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire
Une des réformes les plus acclamées de la Révolution française fut l’introduction du procès par jurés. Pour la première fois depuis le Moyen Âge, de simples citoyens étaient chargés de déterminer la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Les créateurs du jury – les Constituants – ont ainsi cherché à appliquer le concept de souveraineté populaire non seulement à la ...
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LES TRIBUNAUX MUSULMANS ET LA POLITIQUE
l'une prête à satisfaire ces revendications au nom du respect de la religion, l'autre au contraire, désireuse de les écarter au nom de la supériorité européenne et de la souhaitable assimilation. La première tendance était libérale, la seconde généreuse puisqu'elle espérait étendre à la population saint-louisienne le bienfait de
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Tribunal judiciaire, tribunal de proximité, juge des contentieux de la ...
2024.5.31 Juge des contentieux de la protection Création du juge des contentieux de la protection. La loi du 23 mars 2019 (1), de programmation et de réforme pour la justice, a créé un nouveau juge unique au sein du tribunal de droit commun en première instance : le juge des contentieux de la protection (JCP). Il s’agit de spécialiser un juge dans les contentieux visant à
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Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire - Introduction ...
Ainsi, les tribunaux de la Vendée, de la Mayenne et du Finistère siégeaient dans des départements en proie à une insurrection paysanne contre l’État révolutionnaire et les gens de la ville. Par contre, en Gironde, dans le Rhône ou dans le Gard, les conflits découlaient de tensions au sein des communautés urbaines qui explosèrent ...
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Les chambres de proximité, chambres détachées du Tribunal
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a opéré une réorganisation des juridictions relevant de l’ordre judiciaire, laquelle s’est notamment traduite par la fusion des Tribunaux de grande instance et des Tribunaux d’instance. De cette fusion est né le Tribunal judiciaire, dont la création répond
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Tribunaux de France : La Liste détaillée et leurs fonctions
Il a été remplacé par les tribunaux de proximité en 2016. Les tribunaux d’instance étaient responsables de juger les litiges de nature civile tels que les conflits de voisinage, les désaccords entre locataires et propriétaires, les litiges de consommation, les litiges de dettes, les litiges de contrat de travail, les litiges de ...
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